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Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles YEMESI, accessible à l’adresse https://www.yemesi.com, fournit ses services de conception, de développement, et de maintenance de sites internet et d'applications web. Elles s'appliquent à toute commande passée par le client, qu'elle soit effectuée en ligne ou par tout autre moyen. En validant sa commande, le client accepte expressément les présentes CGV sans réserve.
YEMESI se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment, sans préavis. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le site. Il est donc conseillé au client de consulter régulièrement cette page pour être informé des mises à jour. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.
Le contrat est conclu pour une durée déterminée, correspondant à la durée du projet, sauf résiliation anticipée par l'une ou l'autre des parties dans les conditions prévues par les présentes CGV. En cas de conflit entre le devis accepté par le client et les présentes CGV, les termes du devis prévaudront.
YEMESI s'engage à fournir des services de qualité, conformes aux spécifications définies par le client. Toute information ou document fourni par le client dans le cadre du projet doit être exact et conforme à la réalité. YEMESI ne peut être tenu responsable des conséquences de la fourniture d'informations inexactes ou incomplètes.
La commande devient définitive dès la réception du devis signé par le client, accompagné du paiement de l’acompte convenu. YEMESI confirmera la commande par un e-mail de confirmation. Ce dernier validera l'engagement des deux parties. Les services à fournir, ainsi que les modalités de réalisation, seront précisés dans le devis accepté par le client.
Le client s'engage à fournir à YEMESI toutes les informations nécessaires à la bonne réalisation des services dans un délai raisonnable. Tout retard dans la transmission de ces informations peut entraîner un décalage dans le calendrier de livraison, sans que YEMESI ne puisse être tenu responsable de ce retard.
En cas de modification de la commande initiale, celle-ci doit être notifiée par écrit et fera l'objet d'un nouveau devis. Les coûts supplémentaires liés à ces modifications seront à la charge du client. Toute commande de services supplémentaires sera considérée comme une commande distincte et ne pourra être incluse dans le devis initial.
Le client peut, à tout moment, demander des précisions sur les délais de réalisation, le suivi de l’avancement du projet, et les modalités de mise en œuvre des services. YEMESI s'engage à répondre rapidement à ces demandes, afin de garantir une communication transparente et efficace tout au long du projet.
YEMESI propose une gamme complète de services adaptés aux besoins de ses clients, afin de garantir la création et le développement de solutions numériques efficaces et personnalisées. Chaque projet est conçu pour répondre spécifiquement aux exigences du client, qu'il s'agisse de la création d'un nouveau site web, d'une application, ou d'une mise à jour de solutions existantes.
Nous offrons des prestations de conception et de développement de sites internet, incluant la réalisation de sites vitrines, de sites e-commerce, et d'applications web. Ces services couvrent l'ensemble du processus de développement, de l'analyse des besoins à la mise en ligne, en passant par la conception des maquettes graphiques et le développement technique.
Lors de la phase d'analyse, notre équipe collabore étroitement avec le client pour comprendre ses objectifs, son public cible et les fonctionnalités souhaitées. Cette étape est cruciale pour établir une feuille de route claire qui guidera le développement du projet. Nous utilisons des outils modernes de gestion de projet pour assurer une communication fluide et une transparence tout au long du processus.
Une fois l'analyse terminée, nous passons à la conception des maquettes. Cette étape permet au client de visualiser le rendu final du site ou de l'application avant le développement. YEMESI accorde une grande importance à l'expérience utilisateur (UX) et à l'interface utilisateur (UI). Nous nous assurons que le design est non seulement attrayant, mais également intuitif et facile à naviguer, favorisant ainsi une interaction optimale avec les utilisateurs.
Après validation des maquettes, le développement technique commence. Nos développeurs utilisent les technologies les plus récentes pour créer des sites et des applications performants, sécurisés et évolutifs. YEMESI intègre également des pratiques de développement durable pour minimiser l'empreinte carbone de nos projets numériques.
Nous proposons également des services de maintenance web, qui incluent des mises à jour régulières, des correctifs de sécurité et un support technique. La maintenance est essentielle pour assurer la continuité du service et la satisfaction des utilisateurs. Nos clients bénéficient d'un contrat de maintenance sur mesure, adapté à leurs besoins spécifiques.
Enfin, YEMESI est engagée dans l’optimisation du référencement naturel (SEO) des sites que nous développons. Nous mettons en œuvre des stratégies de référencement dès la phase de développement, pour maximiser la visibilité des sites sur les moteurs de recherche. Cela inclut l'optimisation des contenus, des balises, et de la structure des sites pour améliorer leur classement et attirer un trafic qualifié.
YEMESI est également à l'écoute des évolutions technologiques et des tendances du marché. Nous offrons des services de mise à jour et de refonte des sites existants, afin d'assurer qu'ils restent compétitifs et conformes aux dernières normes et pratiques. La capacité à s’adapter aux changements rapides du numérique est essentielle pour la réussite des entreprises de nos clients.
En résumé, YEMESI s'engage à fournir des prestations de haute qualité, en tenant compte des besoins uniques de chaque client. Notre approche centrée sur le client, associée à notre expertise technique, garantit des solutions numériques performantes et durables. Chaque projet est traité avec le même soin et la même attention, quel que soit son envergure ou sa complexité.
Les tarifs appliqués par YEMESI sont ceux indiqués dans le devis accepté par le client. Un acompte de 30 % est exigé à la commande, le solde étant payable à la livraison. Les paiements peuvent être effectués par virement bancaire, chèque, ou tout autre moyen convenu entre les parties. En cas de retard de paiement, des pénalités de retard seront appliquées au taux légal en vigueur.
Le client est informé que tout retard dans le règlement des factures pourra entraîner des frais supplémentaires et, dans certains cas, la suspension des services fournis par YEMESI. En cas de non-paiement persistant, YEMESI se réserve le droit d'engager des procédures de recouvrement pour obtenir le paiement des sommes dues.
YEMESI établit des factures détaillées pour chaque prestation fournie, indiquant la nature des services, les montants dus, ainsi que les modalités de paiement. Le client peut demander des précisions sur ces factures si nécessaire.
Les modalités de paiement peuvent être ajustées sur demande du client, mais toute modification devra être convenue par écrit et approuvée par YEMESI. Il est de la responsabilité du client de respecter les conditions de paiement convenues pour garantir la bonne exécution du projet.
Les délais de livraison des services sont spécifiés dans le devis accepté. YEMESI s'engage à respecter ces délais dans la mesure du possible, mais des retards peuvent survenir en raison de divers facteurs, notamment des retards dans la fourniture d'informations par le client, des problèmes techniques, ou des circonstances indépendantes de la volonté de YEMESI.
En cas de retard imprévu, YEMESI informera le client dans les plus brefs délais, en précisant les raisons du retard et une estimation d'un nouveau délai de livraison. Le client est invité à rester en contact régulier avec YEMESI pour suivre l'avancement du projet et les délais associés.
Il est important de noter que les délais de livraison peuvent être prolongés en cas de modifications demandées par le client après la validation du projet. Toute demande de modification devra être communiquée à YEMESI par écrit et sera prise en compte dans les nouveaux délais de livraison.
YEMESI ne pourra être tenu responsable des retards de livraison en raison de cas de force majeure, tels que des catastrophes naturelles, des conflits sociaux, des pandémies, ou tout autre événement échappant à son contrôle. Dans ces situations, YEMESI informera le client des mesures prises pour minimiser les impacts sur le projet.
Les services fournis par YEMESI incluent un nombre limité de révisions conformément à ce qui est spécifié dans le devis. Chaque projet comprend un certain nombre de modifications qui peuvent être apportées après la livraison initiale. Les révisions doivent être demandées par le client dans un délai raisonnable après la livraison pour être prises en compte.
Toute demande de modification supplémentaire au-delà du cadre défini dans le devis sera facturée selon les tarifs en vigueur. Le client doit fournir des instructions claires et précises concernant les modifications souhaitées afin de faciliter le processus de révision. YEMESI s'engage à effectuer ces modifications dans les meilleurs délais.
Il est essentiel que le client valide les maquettes ou prototypes avant le démarrage du développement final, afin d’éviter des révisions fréquentes qui pourraient retarder la livraison du projet. YEMESI conseille à ses clients de bien réfléchir à leurs besoins avant de valider les étapes clés du projet.
En cas de désaccord sur les modifications apportées ou sur le nombre de révisions incluses, YEMESI est disposé à discuter des solutions possibles avec le client. La communication est essentielle pour assurer la satisfaction du client tout au long du processus de création.
YEMESI s'engage à fournir ses services avec diligence et professionnalisme. Cependant, l'agence ne peut être tenue responsable des dommages directs ou indirects, y compris les pertes de profits, de données ou d'opportunités, résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser les services fournis.
YEMESI ne pourra être tenu responsable des erreurs ou omissions dans les documents fournis par le client. Le client est responsable de la vérification de l'exactitude des informations fournies et doit s'assurer qu'elles sont conformes aux lois et règlements applicables.
En cas de dysfonctionnement ou de problème technique, YEMESI s'engage à apporter des solutions dans les meilleurs délais, sans toutefois garantir l'absence totale de problèmes techniques. L'agence ne pourra être tenue responsable des interruptions de service dues à des cas de force majeure, des actions de tiers, ou des erreurs de manipulation par le client.
Les obligations de YEMESI sont limitées à la fourniture des services convenus dans le cadre du contrat. En aucun cas, la responsabilité de YEMESI ne pourra excéder le montant total des sommes versées par le client au titre des services concernés par la réclamation.
Toutes les créations réalisées par YEMESI dans le cadre des services fournis restent la propriété de l'agence jusqu'au paiement intégral des prestations. Une fois le paiement effectué, les droits d'utilisation des produits livrés seront transférés au client, sous réserve de respecter les modalités stipulées dans le contrat.
YEMESI se réserve le droit d'utiliser les projets réalisés à des fins de promotion et de communication, notamment dans son portfolio, sauf accord contraire explicite du client. Le client conserve les droits d'utilisation des éléments fournis, mais YEMESI se réserve le droit de mentionner son rôle dans la création de ces éléments.
Le client garantit à YEMESI qu'il dispose des droits nécessaires sur les contenus fournis pour la réalisation du projet, et s'engage à indemniser YEMESI en cas de réclamation de tiers concernant la violation de droits d'auteur ou de propriété intellectuelle. YEMESI ne pourra être tenu responsable des infractions résultant de l'utilisation de contenus fournis par le client.
La mise à disposition de contenus tiers (images, logos, etc.) doit être faite avec l'accord préalable des ayants droit, et le client s'engage à respecter toutes les lois et réglementations en vigueur concernant la propriété intellectuelle.
Chez YEMESI, nous attachons une grande importance à la protection de la vie privée et des données personnelles de nos clients. La présente politique de confidentialité décrit comment nous collectons, utilisons et protégeons les informations que vous nous fournissez dans le cadre de nos services. Nous nous engageons à respecter les réglementations en vigueur en matière de protection des données, y compris le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Nous collectons des données personnelles lorsque vous interagissez avec notre site, que ce soit en remplissant des formulaires de contact, en demandant un devis, ou en vous inscrivant à nos services. Les données collectées peuvent inclure votre nom, votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone, et toute autre information que vous choisissez de fournir. Ces informations sont nécessaires pour traiter votre demande et vous fournir un service adapté à vos besoins.
Les données collectées sont utilisées pour diverses finalités, notamment pour communiquer avec vous, répondre à vos questions, et vous informer des services que nous proposons. Nous pouvons également utiliser vos données pour améliorer notre site et nos services, en analysant la manière dont nos clients interagissent avec nous.
YEMESI s'engage à ne pas vendre, louer ou échanger vos données personnelles avec des tiers sans votre consentement préalable. Nous ne partageons vos informations qu'avec des partenaires de confiance qui nous aident à fournir nos services, et ce, uniquement dans le cadre de l'exécution de ces services. Nous veillons à ce que ces partenaires respectent également la confidentialité de vos données.
Nous mettons en place des mesures de sécurité appropriées pour protéger vos informations contre tout accès non autorisé, toute divulgation ou toute perte accidentelle. Ces mesures incluent des protocoles de sécurité technique et organisationnelle afin de garantir la confidentialité et l'intégrité des données que nous collectons.
En ce qui concerne vos droits en matière de données personnelles, vous disposez du droit d'accéder à vos données, de les rectifier, et de demander leur suppression. Vous pouvez également vous opposer au traitement de vos données personnelles dans certaines circonstances. Pour exercer ces droits, veuillez nous contacter par e-mail à contact@yemesi.com.
Nous vous informons que des cookies peuvent être utilisés sur notre site pour améliorer votre expérience. Les cookies sont de petits fichiers de données qui sont stockés sur votre appareil lorsque vous visitez notre site. Vous pouvez gérer les paramètres des cookies via votre navigateur. Cependant, veuillez noter que la désactivation des cookies peut affecter votre expérience de navigation sur notre site.
Enfin, nous nous réservons le droit de modifier notre politique de confidentialité à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page avec une mise à jour de la date d'entrée en vigueur. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette politique pour rester informé de nos pratiques en matière de protection des données.
Chez YEMESI, nous nous engageons à traiter vos données personnelles avec le plus grand soin. Votre confiance est essentielle pour nous, et nous faisons tout notre possible pour protéger votre vie privée tout en vous offrant les meilleurs services possibles. Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant notre politique de confidentialité ou notre traitement de vos données, n'hésitez pas à nous contacter.
Chez YEMESI, nous nous engageons à fournir des services de haute qualité et à assurer la satisfaction de nos clients. En ce sens, nous offrons une garantie sur les projets livrés afin de garantir le bon fonctionnement des sites internet et des applications développées. Cette garantie est valable pour une période de trois mois à compter de la date de livraison finale du projet.
La garantie couvre les erreurs techniques et les dysfonctionnements qui pourraient survenir dans le cadre de l'utilisation normale des services fournis. Pendant cette période, YEMESI s'engage à corriger sans frais tout problème technique qui n'était pas présent dans les spécifications validées par le client lors de la livraison. Cela inclut des problèmes tels que des bugs, des erreurs de codage, ou toute fonctionnalité qui ne fonctionne pas comme prévu.
Il est important de noter que la garantie ne couvre pas les modifications apportées par le client ou par des tiers après la livraison du projet. Par conséquent, si le client décide de modifier le site, d'ajouter de nouvelles fonctionnalités ou de remplacer des éléments de design sans consultation préalable avec YEMESI, cela pourrait annuler la garantie. De même, les problèmes résultant d'une utilisation incorrecte, de négligences ou d'interventions non autorisées ne seront pas couverts.
En cas de problème durant la période de garantie, le client doit notifier YEMESI par écrit ou par e-mail, en décrivant le problème rencontré de manière aussi détaillée que possible. YEMESI s'engage alors à répondre rapidement, généralement dans les 48 heures, pour évaluer le problème et proposer une solution. La prise en charge des demandes de garantie se fera en fonction des priorités des demandes reçues.
Si un problème ne peut être résolu dans le cadre de la garantie, YEMESI discutera avec le client des options possibles pour le corriger. Cela pourrait inclure la soumission d'un devis pour une intervention supplémentaire ou la modification du contrat initial pour inclure de nouvelles fonctionnalités ou améliorations. Le client a la possibilité de refuser ces propositions, mais cela pourrait entraîner la perte de certaines fonctionnalités ou de l'assistance technique.
Pour maintenir la garantie, le client doit également s'assurer que son site internet ou son application est hébergé sur des serveurs conformes aux exigences techniques établies par YEMESI. Si le client utilise un hébergement tiers qui ne respecte pas ces exigences, cela pourrait affecter le bon fonctionnement du projet et limiter la capacité de YEMESI à fournir un support efficace.
De plus, il est recommandé que le client effectue régulièrement des sauvegardes de son site internet ou de son application. Bien que YEMESI s'engage à effectuer des sauvegardes dans le cadre de ses services, le client doit également prendre cette précaution pour protéger ses données. En cas de perte de données ou de corruption, YEMESI ne sera pas responsable si le client ne suit pas ces recommandations.
Au-delà de la période de garantie, YEMESI propose des services de maintenance continue pour s'assurer que le site ou l'application reste à jour et fonctionnel. Ces services peuvent inclure des mises à jour régulières, des correctifs de sécurité, et des ajustements en fonction de l'évolution des besoins du client ou des technologies utilisées. Les tarifs de ces services de maintenance seront déterminés en fonction des exigences spécifiques du client et des travaux nécessaires.
Enfin, YEMESI se réserve le droit de modifier les conditions de garantie en fonction des évolutions de ses services ou des lois en vigueur. Toute modification sera communiquée au client dans un délai raisonnable, et les nouvelles conditions seront applicables aux projets futurs. Le client sera invité à accepter ces nouvelles conditions pour continuer à bénéficier des services de YEMESI.
La garantie est un engagement de YEMESI envers ses clients, et elle reflète notre volonté d'assurer la qualité et la fiabilité de nos services. Nous croyons fermement que des relations de confiance sont essentielles pour un partenariat réussi, et notre politique de garantie vise à renforcer cette confiance en offrant une protection et un soutien à nos clients. Nous encourageons nos clients à nous faire part de leurs commentaires ou de leurs préoccupations afin que nous puissions continuer à améliorer nos services et à répondre au mieux à leurs attentes.
Le client peut résilier la commande avant la livraison du projet, moyennant le paiement des frais correspondant au travail déjà réalisé. YEMESI se réserve le droit de résilier le contrat en cas de non-paiement ou de manquement grave aux obligations contractuelles de la part du client. La résiliation sera effective après notification écrite à la partie concernée.
En cas de résiliation du contrat, le client sera redevable des frais engagés jusqu'à la date de résiliation. YEMESI établira un état des lieux des prestations réalisées afin de déterminer les montants dus. Si le client souhaite reprendre contact ultérieurement, il devra respecter les CGV en vigueur à ce moment-là.
La résiliation peut également être initiée par YEMESI en cas de force majeure, empêchant la réalisation des services dans les délais prévus. Dans ce cas, YEMESI informera le client des raisons de la résiliation et des conséquences associées. Les montants déjà versés seront remboursés, déduction faite des coûts engagés pour le projet.
Les deux parties s'engagent à discuter des modalités de résiliation afin de minimiser les impacts pour chacune d'elles. La résiliation doit se faire de manière respectueuse et en prévoyant le respect des engagements pris.
En cas de litige, les parties s'engagent à tenter de résoudre la situation à l'amiable avant d'engager une procédure judiciaire. Si aucun accord amiable ne peut être trouvé, le litige sera soumis à la juridiction compétente du tribunal du siège de YEMESI.
Le client et YEMESI conviennent que toute réclamation, contestation ou demande relative aux présentes CGV devra être formulée par écrit et envoyée à la partie concernée, permettant ainsi d'initier un dialogue constructif. Les parties s’efforceront de résoudre le litige dans un délai raisonnable.
Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de contestation sur l’interprétation ou l’exécution des présentes, les tribunaux français seront compétents pour trancher le litige, sauf disposition légale contraire.
Il est conseillé au client de conserver une copie des CGV, du devis et de toutes les communications échangées avec YEMESI, afin de garantir la traçabilité des accords et des engagements pris. Cela pourra être utile en cas de désaccord ou de litige ultérieur.